En cette année 2015, il a été publié dans le journal officiel N°07 du 12 02 2015 le décret exécutif n°15-19 fixant les modalités d'instructions et de délivrance des actes d'urbanisme.

J'appelle les confrères et les consœurs à prendre connaissance du texte de ce décret et les invite à formuler leurs réflexions lors d'une réunion au siège de l'APC de béjaïa.

La date de cette réunion sera communiquée prochainement sur ce site.

Le Président du CLOA de Béjaia.
Amine Fayçal IKHELEF